Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/08/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Amaz-Goula et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur".

Article 1 : Accès au site

Le site Amaz-Goula permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : recherche et analyse de produits, consultation de contenu informationnel. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Amaz-Goula est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Amaz-Goula. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Amaz-Goula sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Amaz-Goula ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Article 5 : Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.